Déviation RD154: le Conseil d’Etat rejette notre pourvoi

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Le Conseil d’Etat, après s’être réuni en audience le 16 février 2012, a décidé le 12 mars 2012 de rejeter le pourvoi en cassation soumis au Conseil d’Etat par notre association le 18 septembre 2008. Rappelons que cette action tendait à annuler l’arrêté du 25 avril 2005 du préfet des Yvelines déclarant d’utilité publique le projet de déviation de la RD154 entre Verneuil-sur-Seine et Vernouillet.

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Au terme de cette dernière procédure qui aura duré près de trois ans et demi, l’ADIV-Environnement ne peut que déplorer la décision prise par le Conseil d’Etat.

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Notre association tient à vous faire part de ses premières réactions:

• La décision du Conseil d’Etat n’est sous-tendue par aucune réponse aux questions de fond posées dans nos mémoires, rendant difficile l’acceptation de cette décision, hélas sans recours possible. Pour mieux comprendre notre amertume, nous vous invitons à lire notre dernier mémoire du 29 juin 2010.

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• Bien que cette procédure ait duré un temps particulièrement long, tout semble s’être bousculé en quelques semaines:
  • Janvier 2012, enquête publique liaison RD30-RD190
  • 6 janvier 2012, au cours d’une réunion élaboration PLU de Vernouillet, une représentante du CG des Yvelines informe que les expropriations nécessaires à la réalisation de la déviation seront lancées d’ici fin 2012 et les travaux avant 2015.
  • 20 janvier 2012, le Conseil d’Etat n’a toujours pas désigné le rapporteur public de notre affaire.
  • 16 février 2012, tenue de l’audience au Conseil d’Etat, le rapporteur public a été désigné et remet ses conclusions.
  • 12 mars le Conseil d’Etat rejette notre pourvoi.

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• Les derniers documents que nous avons produits ne sont curieusement même pas cités dans l’acte, ce qui est d’autant plus troublant qu’aucun des arguments qu’ils contenaient n’y est réfuté.

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• Nous continuons d’affirmer que ce projet est particulièrement inopportun :
  • Les habitants de Verneuil et de Vernouillet ne connaissent aucune difficulté de circulation sur la RD154 dans ces deux villes hormis le matin entre 8h15 et 8h45 pour l’ouverture des écoles.
  • A l’inverse, la traversée de Chapet est effectivement saturée et dangereuse, ce projet va amplifier les nuisances subies par les Chapetois.
  • L’ argument « massue » de la sécurité se révèle totalement factice « le document relatant les accidents produit à l’enquête publique est un faux ». Au contraire on se propose de remplacer un trajet peu accidentogène par une traversée forestière empruntée régulièrement par des grands mammifères. Un important trafic sera par ailleurs induit dans les rues et ruelles de Verneuil et Vernouillet.
  • Une des zones naturelles les plus riches des Yvelines va disparaître.
  • Les emprises retenues pour réaliser cette déviation de 2×1 voie sont disproportionnées  (36m), et bien supérieures à celles prévues par exemple pour la 2X2 voies du projet RD30-RD190 (32m).
  • Tous les 10 ans,  en France, la consommation des terres agricoles et forestières par l’urbanisation et les infrastructures associées est équivalente à la surface d’un département.
  • Le coût financier de ce projet peut être estimé à ce jour à 30/40 millions d’euro. Comment peut-on aujourd’hui, alors que tous les français sont conscients de la gravité de la dette qu’ils vont laisser aux générations qui suivent, gaspiller une telle somme sur un tel projet?? Il faut impérativement redimensionner ce projet et l’adapter à la demande réelle et à la capacité financière très réduite dont nous disposons aujourd’hui.
  • Il est choquant que l’on puisse nous proposer une dépense nouvelle de cette importance alors même que l’état des chaussées de Verneuil (faute d’un entretien sérieux, trop coûteux d’après son maire) et de la RD 154 entre Breteuil et le CD113 se trouvent dans un état déplorable..

Notre association est prête à s’engager et à soutenir toute action qui conduirait à remettre en cause ce projet tel qu’il est envisagé à ce jour.

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N’hésitez pas à nous faire part de votre réaction.

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ADIV-Environnement

23 mars 2012

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