ADIV-Environnement a remis son mémoire ampliatif au tribunal administratif de Versailles le 18 octobre dernier.
Fort du soutien financier de nombreuses personnes et associations, ADIV-Environnement a confié au cabinet d’avocats Rivière Morlon et Associés la mission de soutenir notre recours contre l’arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) signé le 8 février 2013.
Un premier mémoire sommaire avait été déposé le 12 avril 2013 ; en complément, un mémoire ampliatif été transis au Tribunal Administratif (TA) de Versailles le 18 octobre 2013.
Le mémoire ampliatif fait une quarantaine de page, et avec les annexes, on atteint presque la taille du catalogue de la Redoute !
Pour des raisons bien compréhensibles, notre cabinet d’avocats a souhaité ne pas voir divulgué le détail des arguments juridiques utilisés pour convaincre le TA de Versailles du bien fondé de notre recours.
Pour vous tenir informés, nous lui avons demandé de faire un résumé des arguments principaux développés. Pour en prendre connaissance: cliquez ici.
Quelles suites peut-on attendre? Il est très probable que :
- Le Préfet adresse au TA de Versailles un mémoire en défense tendant à contrer notre argumentaire,
- Le Conseil Général des Yvelines adresse également au TA de Versailles un mémoire en défense tendant également à contrer notre argumentaire,
Dans ces conditions, à notre tour, nous adresserions un mémoire en réplique à ce ou ces mémoires en Défense: dans cette éventualité, nous ferions à nouveau appel à votre générosité et votre confiance pour apporter un soutien financier exceptionnel.
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Plus d’informations sur les enjeux de ce combat
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