Le Conseil Général vient de lancer un appel d’offre pour recruter un cabinet d’avocats spécialisés afin de procéder aux expropriations dans un contexte qu’il prévoit difficile
Le Conseil Général des Yvelines a en effet lancé un appel d’offre pour un marché de conseil juridique relatif aux opérations d’acquisition des parcelles nécessaires à la construction de la déviation de la RD154. La lecture de deux des documents de cet appel d’offre est pleine d’enseignements sur les intentions du CG78 (nous avons surligné en jaune les parties les plus intéressantes de ces documents).
Le premier document (avis appel public) annonce clairement la couleur : « Ces acquisitions se feront principalement par voie d’expropriation ». On reconnait bien ici la méthode du Conseil Général sur ce projet : nulle information, nulle concertation puisqu’on va directement utiliser la méthode forte.
La mission concerne à la fois la prise de possession des terrains et tout autre contentieux ; cette mission est évaluée par le Conseil Général à 120 000€ pour une durée maximale de 6 ans. Compte tenu des six recours qui ont été déposés par les propriétaires et de l’opposition de la population, le Conseil Général reste prudent sur les échéances.
Mais l’information la plus intéressante est encore à venir : la date prévisionnelle de la prestation est le début du deuxième trimestre 2015, c’est-à-dire début avril 2015. Quelle coïncidence : c’est juste quelques jours après les élections départementales. Quel dommage pour les propriétaires de ne pouvoir exprimer toute leur reconnaissance lors des élections.
Le deuxième document (clauses particulières, articles 1 & 6) nous confirme que le Conseil Général attend depuis longtemps que les élections soient passées pour intervenir : l’ordonnance d’expropriation a en effet été déjà rendue le 8 aout 2014 mais elle est pour l’instant soigneusement rangée dans un tiroir, ce qui est une sage décision puisque le CG78 prévoit lui-même que 70% des expropriés risquent d’être mécontents et de faire appel.
Toute la stratégie du Conseil Général est bien mise en évidence avec cet appel d’offre : il s’agit de reporter l’affaire de la déviation de la RD154 après les élections. Ainsi, la réunion publique d’information promise en janvier 2015 par les maires de Verneuil et Vernouillet a elle aussi été reportée…début avril 2015 !
Pour informer la population sur le projet de déviation de la RD154 avant les élections, les associations ADIV-Environnement et Bien Vivre à Vernouillet ont donc décidé d’inviter tous les candidats aux élections départementales à une réunion publique le Samedi 14 mars à 14h00 à la salle polyvalente François Pons de Verneuil-sur-Seine (piscine intercommunale).
Venez nombreux.