Dans son jugement du 3 février 2023, le Tribunal Administratif de Versailles a annulé la délibération de la communauté urbaine GPSEO sur le classement de la zone Nord de la Pointe de Verneuil en zone à urbaniser.
Dans sa délibération du 16 janvier 2020, la communauté urbaine GPSEO avait adopté le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour l’ensemble des 73 communes. Ce PLUi classait la zone Nord de la Pointe de Verneuil en zone à urbaniser (Zone 1AUab) alors qu’elle était classée en zone naturelle (N) dans l’ancien PLU de Verneuil-sur-Seine.
Il s’agissait d’une manœuvre de Philippe Tautou, alors maire et président de la communauté urbaine, pour autoriser le projet de marina de Bouygues Immobilier au milieu des étangs de l’Ile de Loisirs.
Pour nous, ce projet de marina représentait une véritable catastrophe car il prévoyait 600 logements au milieu des étangs de Verneuil qui sont l’un des sites les plus importants pour les oiseaux hivernant en Ile-de-France.
Avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), nous avions donc porté un recours au Tribunal Administratif de Versailles en arguant que le nouveau zonage n’était pas cohérent avec le SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France) ni avec le SRCE (Schéma Régional de Cohérence Ecologique) et que la suppression de la zone N n’était pas compatible avec l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) de cette zone. En bref, que cette zone devait rester en zone naturelle.
Un mois après les élections municipales de juin 2020, voyant que la nouvelle municipalité ne soutenait plus le projet de marina et que nous nous y opposions également, Bouygues Immobilier avait annulé le projet. De plus, dans le cadre de la modification du PLUi, GPSEO était revenu sur le zonage et proposait de rendre de nouveau inconstructible le Nord de la Pointe de Verneuil.
Début 2022, nous avons ainsi été contactés par la communauté urbaine GPSEO qui nous a proposé une médiation dans cette affaire. GPSEO nous a proposé d’annuler notre recours compte tenu du retour aux conditions de l’ancien PLU. Du fait de la durée de la procédure de modification, nous avons maintenu notre recours afin d’être à l’abri de tout revirement que ce soit de GPSEO ou de Bouygues Immobilier.
Ainsi, ce jugement arrive alors que le projet de Bouygues Immobilier est abandonné et que le Nord de la Pointe de Verneuil est de nouveau inconstructible. Néanmoins, rappelons qu’au cas où l’ancienne majorité aurait gagné les élections municipales de 2020, ce jugement aurait été notre unique possibilité d’empêcher la construction de la marina.
Comme la communauté urbaine et la municipalité sont d’accord sur le fait de rendre de nouveau cette zone inconstructible, il nous parait peu probable que GPSEO fasse appel de la décision du Tribunal de Versailles.
Maintenant quel est l’avenir de cette partie Nord de la Pointe de Verneuil-sur-Seine ? Nous avons imaginé un projet d’aménagement permettant de maintenir la présence des oiseaux et leur observation par le public. Nous proposons également d’instaurer une zone de tranquillité dans une partie de l’étang du Gallardon afin de favoriser la présence des oiseaux en y interdisant la présence des pêcheurs.
Après cette victoire au niveau du tribunal administratif, nous souhaitons donc poursuivre nos actions pour maintenir la biodiversité sur notre territoire : l’Ile de Loisirs du Val-de-Seine est pour nous un territoire à défendre.
Photo en en-tête : vue du projet de Bouygues Immobilier extrait du dossier de concertation.