Les travaux de la déviation RD154 n’ayant toujours pas commencé, trois propriétaires expropriés ont demandé au Département la restitution de leurs parcelles : lors d’un premier jugement rendu le 11 mai 2023, le tribunal judiciaire de Versailles a donné raison au propriétaire. C’est la fin définitive de la déviation de la RD154.
Les propriétaires concernés par le projet de déviation de la RD154 qui n’avaient pas vendu leur terrain à l’amiable au Département avaient été expropriés par une ordonnance du 8 aout 2014. En 2021, trois propriétaires ont demandé au Département de leur rendre les parcelles expropriées, les travaux n’ayant pas commencé dans les cinq ans à compter de la publication de l’ordonnance d’expropriation. Après le refus du Département, ces propriétaires ont assigné le Conseil Départemental au tribunal judicaire de Versailles pour obtenir cette restitution.
Ce jugement du 11 mai concerne le propriétaire qui avait transmis sa demande d’assignation en premier. Les demandes d’assignation des deux autres propriétaires vont donc être également jugées et les jugements du tribunal judiciaire iront probablement dans le même sens.
Ce premier jugement empêche le Département de construire la déviation de la RD154. On ne sait pas pour le moment si le Conseil Départemental représenté par son président Pierre Bédier fera appel du jugement mais on ne voit pas quels nouveaux arguments le Département pourrait produire en appel.
Dressons maintenant la liste de tous les obstacles à la construction de la déviation de la RD154 :
- Le Département ne peut plus construire la déviation sur plusieurs parcelles suite à ce premier jugement du tribunal judicaire de Versailles ; à l’issue des prochains jugements, ce sera probablement le cas pour d’autres parcelles réparties sur les communes de Verneuil-sur-Seine, Vernouillet et Chapet.
- Le Département ne peut plus construire la déviation sur les chemins de la commune de Verneuil-sur-Seine depuis la délibération du conseil municipal du 15 septembre 2021 qui a annulé une délibération de 2018 qui autorisait le Département à le faire.
- Le Département n’a toujours pas réussi à obtenir la dérogation pour destruction d’espèces protégées nécessaire du fait de la présence de nombreuses espèces protégées sur le tracé de la déviation (la première tentative du Département date de 2019). Cette dérogation est indispensable pour réaliser les travaux dans le Bois de Verneuil.
- Le projet de déviation de la RD154 parait maintenant complétement obsolète : il a été étudié au début des années 90 ; la Déclaration d’Utilité Publique date de 2005 ; il ne tient pas compte des évolutions dans la circulation ni des nouvelles mobilités. Les catastrophes annoncées dans les études produites par le Département en termes de saturation de la circulation dans les centres-villes de Verneuil-sur-Seine et de Vernouillet ne se sont pas produites. La réglementation demande maintenant de justifier l’intérêt public majeur des projets avant d’autoriser la destructions d’espèces protégées, ce que le Département n’a pas réussi à faire.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, on peut raisonnablement penser que le chapitre de la déviation de la RD154 est définitivement clos : la déviation de la RD154 ne se fera pas. Une grande victoire pour tous ceux qui ont lutté contre ce projet dépassé.
Photo en en-tête : allée dans le Bois de Verneuil (photo Jean-Denis Schubert)