Question n° 1463 publiée au Journal officiel du 10 mai 2011

M. Arnaud Richard souhaite appeller l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences particulièrement graves pour les habitants de nombreuses communes du nord-ouest francilien et notamment, dans le département des Yvelines, des communes proches de la confluence de la Seine et de l'Oise entre l'agglomération de Cergy, Conflans-Sainte-Honorine et jusque dans le secteur de Meulan-en-Yvelines, par la modification de la circulation aérienne et des procédures d'approche de l'aéroport de Roissy.

Les engagements du Grenelle de l'environnement consistaient en un certain nombre de mesures environnementales dont le relèvement des altitudes de 300 mètres dans les procédures d'approche en configuration face à l'est, l'interdiction des vols de nuit et des avions les plus bruyants, la réalité, présentée au cours de l'enquête publique, ne peut que soulever inquiétude et incompréhension des populations. En raison de la concentration de nouvelles trajectoires dans un couloir d'approche rétréci, ce sont désormais une vingtaine de communes supplémentaires de ce secteur à forte concentration de populations qui sont gravement impactées, dont certaines qui n'étaient pas ou très peu concernées auparavant.

Ce sont ainsi 200 000 habitants qui subiront des survols dont le nombre ne cesse de progresser en raison d'une concentration des vols à destination de Roissy. La partie de la population concernée par des évènements supérieurs à 65 dB et les pollutions chimiques touchera ainsi deux habitants sur trois en configuration LORTA vents face à l'est. Alors que le Grenelle de l'environnement s'était fixé comme objectif une amélioration du cadre de vie et de la santé des habitants, il lui demande de lui préciser les mesures qu'elle envisage de prendre, comme pour les riverains de l'aéroport d'Orly, pour rendre ce projet conforme aux préoccupations des habitants concernés.

incompréhension et colère des populations.

En raison de la concentration de nouvelles trajectoires dans un couloir d’approche rétréci, ce sont désormais une vingtaine de communes supplémentaires de ce secteur à forte densité de populations

qui seraient gravement touchées, dont certaines qui n’étaient pas ou très peu concernées auparavant.

Le relèvement de 300 mètres des altitudes nous a été annoncé en 2007 comme une délivrance, censée

réduire les nuisances aériennes. À l’époque, on a oublié de nous dire que cela impliquerait un recul des virages amorcés par les avions pour se positionner face aux pistes.

Certaines villes du Vexin et de la confluence seraient donc touchées par les nuisances quand d’autres les subiront encore davantage. J’emploie à dessin le conditionnel, car j’imagine bien que le Gouvernement

reviendra sur ce projet, quitte à conserver les améliorations partagées sur le reste du territoire francilien.

On ne peut pas accepter un projet qui n’atteint en rien l’objectif recherché de réduire les nuisances et se contente de les transférer sur d’autres zones et sur d’autres populations encore plus nombreuses et toujours plus éloignées de l’aéroport. Pour nous, élus locaux, et pour les populations, ce projet tel qu’il est présenté aujourd’hui est inacceptable et je vous demande d’y renoncer.

Alors que le Grenelle de l’environnement s’était fixé comme objectif une amélioration du cadre de vie et de la santé des habitants, pourriez-vous me faire part des premières pistes de mesure que vous envisagez de prendre pour rendre ce projet conforme aux fortes préoccupations des habitants concernés ?

Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d’État chargé des transports.

M. Thierry Mariani, secrétaire d’État chargé des transports. Monsieur le député, une fois de plus vous intervenez pour la commune de Conflans-Sainte-Honorine qui, je le sais, vous tient particulièrement à

cœur et j’ai pu voir que vous étiez très attentif à ce dossier.

Le projet de relèvement des altitudes d’arrivée en région parisienne est entré dans une phase charnière avec l’enquête publique pour Paris-CDG qui s’est achevée le 1^er avril 2011.

Vous connaissez l’attachement de Nathalie Kosciusko-Morizet à la poursuite de la démarche du Grenelle de l’environnement en accordant une place importante à la concertation. Le projet de relèvement des altitudes s’inscrit pleinement dans cet esprit. Il a pour objectif d’améliorer globalement les conditions

de survol en région parisienne.

De multiples échanges ont d’ores et déjà eu lieu et des propositions alternatives de qualité ont été émises durant cette concertation. L’analyse de ces propositions s’effectue dans le cadre très complexe et contraignant des règlements applicables à la circulation aérienne, avec pour objectif partagé la réduction des nuisances sonores en Île-de-France.

Au cours des premières réunions de concertation et lors des rencontres du Grand Roissy, le 25 janvier

dernier, certaines observations ont fait apparaître la nécessité d’amender le projet de modification permanente des procédures d’approche aux instruments de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. La ministre a donc souhaité que le projet soumis à enquête publique soit modifié pour éviter le survol des plus grosses agglomérations de la région. Nous sommes cependant conscients que des avis contradictoires peuvent être relevés par l’enquête publique dont nous allons maintenant tirer les enseignements.

Le processus de mise au point du projet et de concertation va à présent se poursuivre avec le recueil de

l’avis de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport, puis de celui de l’ACNUSA. Des

décisions ministérielles seront prises ensuite, prenant en compte les résultats de la concertation ainsi que les remarques répétées, et certainement justifiées, que vous avez faites sur la situation de Conflans-Sainte-Honorine après que de nombreux riverains vous ont interpellé à plusieurs reprises.

Mme la présidente. La parole est à M. Arnaud Richard.

M. Arnaud Richard. Je vous remercie, Monsieur le secrétaire d’État, pour vos explications qui, je l’espère, ouvriront la voie à une décision sage de la part du Gouvernement à la relecture du rapport du

commissaire enquêteur dans le cadre de la concertation à laquelle je sais Mme Kosciusko-Morizet très attachée.

J’espère que le Gouvernement sera aux côtés des élus locaux pour défendre une position proche de celle de nos concitoyens.

Dans la charte de l’environnement chère à Nathalie Kosciusko-Morizet, il est indiqué que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé. Cette charte est

aujourd’hui intégrée dans le bloc de constitutionnalité et je crois qu’il ne vous a pas échappé que le

Conseil constitutionnel a récemment eu une lecture assez fine des premiers articles de cette charte.

J’ai bien noté que des décisions allaient être prises en tenant compte des résultats de la concertation et je reste très attentif à ce qui va se passer. Soyez sûr que je ne lâcherai pas le morceau, pour reprendre une expression de Patrick Roy.